Une norme internationalement reconnue, qui atteste de notre capacité à protéger vos données de manière cohérente, efficace et rigoureuse. Nous avons mis en place des processus et des contrôles robustes pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations sensibles.
Le cloud français désigne une offre de services cloud dont les données et les infrastructures sont hébergées sur le territoire français.
Ces trois termes n’ont pas le même statut. « Cloud français » décrit une localisation en France, sans définition juridique. « Cloud souverain » est une notion politique, sans définition normative en droit français. « Cloud de confiance » est la seule notion officielle : la doctrine d’État « Cloud au centre » la réserve aux offres qualifiées SecNumCloud par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et immunisées contre les législations extraterritoriales.
Le CLOUD Act américain, adopté en 2018, s’applique en fonction du contrôle exercé sur le fournisseur, non du lieu de stockage des données. Un hébergeur dont la société mère est établie aux États-Unis peut être tenu de transmettre des données aux autorités américaines même si celles-ci sont stockées en France. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) l’a rappelé en juillet 2024.