Les clauses indispensables d’un contrat d’infogérance pour une sécurisation de cloud optimale
17 octobre 2023
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Un contrat d’infogérance désigne le fait de confier la gestion de son système informatique à une entreprise externe. Externaliser son SI offre également la possibilité d’accéder à une variété de profils (ingénieurs réseaux, experts en cybersécurité, techniciens…), de manière ponctuelle, tout en maintenant un budget raisonnable.
Un bon contrat d’infogérance, doit intégrer :
- Une transparence dans la tarification
- Les types d’interventions
- Les délais d’intervention et le parc informatique associé.
- La garantie de la confidentialité
- La description des outils utilisés par le prestataire
Définition des services d'infogérance
La première étape d’un contrat d’infogérance efficace consiste à définir clairement la portée des services que le prestataire d’infogérance s’engage à fournir, incluant une liste exhaustive des services pris en charge, tels que la gestion du cloud, des serveurs, des réseaux, de la sécurité, de la sauvegarde des données, etc.
Portée des services
L’infogérance englobe plusieurs types de services :
- La maintenance et le support technique
- La surveillance et la sécurité du réseau
- La gestion des sauvegardes et de la reprise d’activité
Limitations et exclusions
Cette clause doit décrire ce qui ne fait pas partie de la prestation d’infogérance, ce qui peut générer des coûts supplémentaires, et les responsabilités du client pour ces éléments exclus. Pour chacune des interventions, des limites seront imposées dans le contrat d’infogérance.
Engagements en matière de sécurité
Le fournisseur de service, en contact avec des informations sensibles, voire confidentielles, même s’il n’intervient qu’en infogérance partielle et limitée, doit se protéger et intégrer une clause de confidentialité au contrat.
Gestion des données sensibles
La sécurité des données est une priorité absolue dans le contexte de l’infogérance. Le contrat doit stipuler les mesures de sécurité que le prestataire mettra en place pour protéger les données sensibles du client. Cela inclut les protocoles de cryptage, d’accès restreint et de surveillance continue.
Mesures de prévention des intrusions
Le contrat doit définir les mesures de prévention des intrusions que le prestataire d’infogérance prendra pour protéger les systèmes et les données. Il peut s’agir de pare-feu, de détection d’intrusion, de surveillance en temps réel, et d’autres techniques de sécurité.
Plan de reprise d'activité en cas d'incident
En cas d’incident majeur, tel qu’une cyberattaque ou une défaillance du système, il est essentiel d’avoir un plan de reprise d’activité en place.
Responsabilités et obligations des parties
Le contrat d’infogérance doit spécifier de manière détaillée les responsabilités particulières du prestataire d’infogérance ainsi que celles du client.
Responsabilités de l'infogérant
Le contrat doit détailler les responsabilités spécifiques du prestataire d’infogérance, y compris les délais d’intervention en cas de problème, la surveillance continue des performances, les mises à jour régulières des systèmes et la gestion des incidents.
Responsabilités du client
De l’autre côté, il est important de préciser les responsabilités du client. Cela peut inclure la fourniture d’un accès aux systèmes, la collaboration pour les tests et les mises à jour et la notification en cas de problème.
Confidentialité et Protection des Données
Une clause de confidentialité doit être prévue au sein du contrat afin de garantir le client contre toute manipulation frauduleuse ou vol de ses données. Le contrat stipule que l’entreprise autorise une entreprise tierce à manipuler son parc informatique et pénétrer dans son système et ses données.
Traitement des informations confidentielles
La clause de confidentialité du contrat d’infogérance doit préciser quelles informations doivent être traitées de manière confidentielle et quelles mesures de sécurité doivent être mises en place.
Conformité RGPD
Dans le contexte de la réglementation sur la protection des données, il est essentiel d’inclure une clause spécifique pour garantir la conformité avec de lois telles que le RGPD. Le prestataire doit être conscient des risques liés à la divulgation d’informations et de données confidentielles.
Durée du contrat et résiliation
Le contrat d’infogérance doit expressément préciser les obligations des deux parties : le client doit mettre à disposition toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation, et permettre aux au prestataire d’accéder à toutes les ressources prévues au contrat.
Durée de la prestation d'infogérance
Le contrat doit préciser la durée initiale de la prestation d’infogérance, ainsi que les modalités de renouvellement automatique ou de résiliation à la fin de la période initiale.
Conditions de résiliation anticipée
Il est important d’inclure des conditions de résiliation anticipée. En effet, en cas d’insatisfaction, de difficultés financières ou pour toute autre raison jugée valable, le client et les utilisateurs doivent être en mesure de reprendre entièrement le contrôle du SI ou de confier la gestion à un autre prestataire.
Transition en cas de changement de prestataire
La réversibilité prévoit la possibilité pour le client de reprendre la gestion de son parc informatique et de récupérer les données associées. Cette situation intervient, par exemple, dans l’optique d’un changement de prestataire. Elle peut donc être prévue dans le contrat d’infogérance, mais elle s’accompagne généralement d’un dédommagement pour l’entreprise d’infogérance.
Clauses financières et facturation
Le contrat d’infogérance s’accompagne également d’une clause financière.
Modalités de facturation
Cette section du contrat devrait expliquer en détail les modalités de facturation, y compris les coûts de base, les frais supplémentaires et la fréquence des paiements.
Frais additionnels possibles
Il est essentiel de spécifier clairement les circonstances dans lesquelles des frais additionnels peuvent être facturés.
Mécanismes de résolution des litiges
Pour résoudre les conflits de manière efficace, le contrat devrait inclure des mécanismes de résolution des litiges.
Évolution des services et avenants au contrat
Le contrat doit être suffisamment flexible pour permettre l’évolution des services en fonction des besoins changeants du client.
Dispositions générales
Les dispositions doivent être claires pour les deux parties et peuvent parfois s’appliquer au-delà du contrat.
Loi applicable et juridiction compétente
Le contrat doit spécifier la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige.
C’est un contrat spécifiant qu’une entreprise confie une partie ou l’ensemble de son système informatique à un fournisseur externe.
Dans un secteur informatique de plus en plus spécialisé et complexe, il devient plus stratégique de confier cette partie à des professionnels du secteur, afin de mieux se concentrer sur son cœur de métier.
C’est un accord contractuel qui englobe la vente, la location, et/ou la prestation de services liés à un système informatique.
Il existe plusieurs types de contrats informatiques :
- Les contrats de location de matériel informatique
- Les contrats de licence de logiciel
- Les contrats de maintenance de matériel ou de logiciel
- Les contrats d’intégration
- Les contrats de développement de logiciel
