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Certification HDS : Obligation des Hébergeurs de données de santé

La certification réglementaire pour devenir Hébergeur de données de santé (HDS) remplace l’agrément HADS. En France, elle renvoie à un label obligatoire à tous prestataires de services hébergeant des données de santé.
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Sommaire

Depuis l’avènement de la technologie, tout ce qui peut l’être se fait numériser. Et les données de santé n’y échappent pas. Si leur digitalisation s’avère pratique pour les établissements de santé, elle expose malgré tout à certaines menaces. Pour préserver l’intégrité de ces informations, l’État a créé la « certification HDS » pour les hébergeurs de données médicales. Dès lors, quelle signification pour la certification HDS ?

Qu’est-ce que la certification HDS ?

La certification HDS en France répond à un ensemble d’exigences de sécurité et de confidentialité. Ces critères sont imposés aux prestataires hébergeant des données de santé à caractère personnel pour garantir la sécurité, la confidentialité, la traçabilité et la souveraineté de ces informations sensibles.

Définition de la certification HDS

 

La certification réglementaire pour devenir Hébergeur de données de santé (HDS) remplace l’agrément HADS. En France, elle renvoie à un label obligatoire à tous prestataires de services hébergeant des données de santé.

De base, elle repose sur les exigences de la certification ISO 27001, mais inclut en plus des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du secteur de la santé (ISO 27018).

La norme HDS permet de reconnaître les fournisseurs de services Cloud répondant aux exigences réglementaires pour l’hébergement de données de santé.

Elle garantit leur conformité aux lois françaises (comme la loi HPST et le RGPD) en imposant des mesures strictes pour protéger ces informations contre les accès non autorisés et les divulgations.

Pour les institutions de santé, faire appel à un hébergeur certifié HDS donne l’assurance de se conformer aux normes strictes de sécurité des données de santé. Ce partenariat renforce de part et d’autre la confiance des patients et des partenaires. Dès lors, l’hébergement HDS améliore la réputation de l’organisation, la distinguant sur le marché. Enfin, cela réduit les risques de cyberattaques et de fuites de données.

Les exigences de la certification HDS

La certification HDS impose des normes strictes pour l’hébergement des données de santé en France. Ses exigences se basent sur le référentiel de l’ANS (Agence du Numérique en Santé).

Sécurité des données de santé

Pour assurer la sécurité des données de santé, l’hébergeur devra répondre à de nombreuses exigences, à savoir :

  • La disposition du maintien de l’infrastructure et du système de management conformément à la certification ISO 27001 ;
  • La désignation d’un responsable de la sécurité des informations (RSI) ;
  • L’évaluation des risques ;
  • La sensibilisation du personnel ;
  • L’établissement d’un contrôle strict des accès, d’une protection contre les malwares et des sauvegardes régulières ;
  • La sécurisation et la surveillance des échanges ;
  • La mise en place de procédures avancées d’authentification et de chiffrement.

 

Gestion des accès et des habilitations

Une gestion des accès et des habilitations (GAH) figure parmi les principales exigences HDS santé. En l’occurrence, elle cherche à garantir l’intégrité et la confidentialité des données de santé par :

  • Des processus d’identification et d’authentification des utilisateurs ;
  • Un contrôle d’accès basé sur les rôles (RBAC) ;
  • Une séparation des tâches ;
  • Un programme de sensibilisation et une surveillance avec audits réguliers.

 

Sauvegarde et restauration des données de santé

Les exigences HDS incluent un plan détaillé de sauvegarde et de restauration de données. Cela s’accompagne de méthodes sécurisées de stockage des sauvegardes.

La certification implique aussi des tests réguliers vérifiant l’intégrité des sauvegardes et la capacité de restauration rapide en cas de sinistre. Un plan de gestion des incidents s’y ajoute, incluant un système de signalement en cas de violation.

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Les avantages de la certification HDS pour les entreprises

En plus d’assurer la conformité à la réglementation en vigueur en matière de protection de données de santé, la certification HDS présente d’autres atouts pour les entreprises faisant appel aux services d’un hébergeur certifié.

Renforcement de la confiance des patients

Cette certification témoigne de l’engagement d’une entreprise envers la sécurité et la gestion confidentielle des données de santé. Ce souci du détail renforce, entre autres, la confiance des patients, des professionnels de santé et des partenaires.

 

Respect des réglementations en vigueur

Collaborer avec un hébergeur HDS permet à une entreprise de la santé de se conformer aux réglementations en vigueur concernant la protection des données de santé (notamment la loi HPST et le RGPD). Cela la met à l’abri d’éventuelles sanctions financières et protège sa réputation.

 

Amélioration de la sécurité des données sensibles

La certification HDS renforce la sécurité des données de santé au sein des établissements de santé en imposant des mesures strictes contre les accès non autorisés, les divulgations et les pertes. Elle réduit ainsi les risques de piratage, de fuites et de pertes de données sensibles. De plus, elle améliore la qualité des services en augmentant la disponibilité des données, en réduisant les incidents et en augmentant la satisfaction client.

La certification HDS en bref

En somme, le certificat HDS renvoie à un label attribué aux hébergeurs de données sensibles collaborant avec des établissements de santé. Il garantit la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des informations médicales et personnelles stockées sur leurs serveurs HDS.

Avec la digitalisation des données de santé, la certification HDS se présente comme un gage de sécurité et de confiance pour les patients et les professionnels de santé. Elle leur donne l’assurance que leurs données de santé sont hébergées dans un environnement conforme aux réglementations en vigueur.